Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de service proposées par la Société Habitat & Confort SA (désignée ci-après par « Le Lab »). En utilisant les prestations de service du « Le Lab », vous acceptez les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité.

1. Préambule

Habitat & Confort SA (désignée ci-après par « Le Lab ») est une société anonyme active dans le domaine de la préparation et la transformation de denrées alimentaires lors de cours de cuisine ou de démonstrations culinaires dans un cadre privé ou public. Elle est active également dans la distribution d’articles en lien avec le secteur de la gastronomie. Habitat & Confort SA est enregistré au Registre du Commerce suisse sous le nom de :

Habitat & Confort S.A., Rte de la Crottaz 5, 1802 Corseaux

Les présentes conditions générales de vente, Le Lab se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis, s'appliquent et régissent toutes les commandes passées sur le site www.hc-lelab.ch. Les présentes conditions d’utilisation régissent les relations contractuelles entre Le Lab et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en francs suisses. La TVA est clairement indiquée pour les prestations assujetties et est facturée en sus du prix indiqué. Toute commande se fait exclusivement par le biais du site internet www.hc-lelab.ch. Après avoir rempli l'ordre d'achat et avant paiement, un résumé de l'identification du produit acquis vient s'afficher, avec son prix total (taxes et frais de transport compris). Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi.

En cas d’erreur de prix, Habitat & Confort SA (désignée ci-après par « Le Lab ») se réserve le droit de modifier celui-ci, tout en offrant au client le choix d’annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

En outre, Le Lab se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à sa discrétion.

3. Offre

Les offres présentées par écrit lient Le Lab. Lorsque le client demande des prestations qui ne sont pas incluses dans l’offre, celles-ci seront facturées séparément. Une offre est valable 30 jours, à moins que les parties n’aient convenu par écrit d’une autre durée. Tous les documents et échantillons remis avec l’offre demeurent la propriété de Le Lab. Sans accord écrit, il n’est pas permis de transmettre à un tiers les documents composant l’offre. Des valeurs indicatives ne lient pas Le Lab, et ne peuvent servir qu’à estimer des ordres de grandeur.

Une offre est réputée acceptée lorsque le client donne son accord par écrit, e-mail, ou au cours d’un entretien personnel. Le Lab confirmera par écrit la réception de la commande. Si le client désire apporter des modifications par rapport à la confirmation de commande, Le Lab l’informera si la modification est possible, et, cas échéant, les effets qu’elle aura sur l’exécution des prestations, les délais et les prix.

4. Mode de Paiement

Plusieurs modes de paiement sont proposés au client :

Par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express) lors de la validation du formulaire d’inscription Par Postcard lors de la validation du formulaire d’inscription

Par paiement PayPal en ligne lors de la validation du formulaire d’inscription. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Paypal est un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Pour plus d’informations concernant Paypal vous pouvez vous connecter sur www.paypal.com. Tous les paiements en ligne avec carte de crédit passent par un serveur sécurisé. Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation.

5. En confirmant sa réservation

Le client certifie être âgé de 18 ans ou plus.

Pour les entreprises, les prestations se paient sur facture moyennant un acompte de 50% lors de la confirmation de la commande. Le solde est à régler dans un délai de 10 jours.

Passé ce délai, les charges suivantes sont applicables :

1er et unique rappel, frais administratif de CHF. 30.-
Suivi d’une sommation, frais administratifs supplémentaires de CHF. 100.
L’entreprise cliente pendra à sa charge tous les frais relatifs au recouvrement de la facture.

6. Bon Cadeaux

Le bon cadeau est utilisable comme mode de paiement sur le site.
www.hc-lelab.ch. Le montant et le numéro sont indiqués sur le recto du bon cadeau.
Le bon cadeau est valable pour une personne, dans la limite des places disponibles sur le site www.hc-lelab.ch

Un bon cadeau ne mentionnant ni montant, ni numéro ne sera pas valable. Toute modification et toute reproduction totale ou partielle d’un bon cadeau sont interdites. Toute modification ou opération rendant ce bon illisible rend le bon cadeau non valable. Toute altération ou détérioration, quelle qu’en soit la nature, entraine la nullité immédiate du bon. Un bon cadeau n’est pas convertible en espèces mais transmissible à un tiers.

En cas de différence, en faveur du client, entre le montant du bon cadeau et le prix du cours, un bon cadeau de la valeur résiduelle lui sera remis.

7. Confirmation de commande

Dès réception du paiement, le client recevra une confirmation d’inscription par e-mail sur l’adresse mail indiquée sur le formulaire d’inscription.

8. Echange et remboursement

L’inscription au cours est définitive. Si le client est dans l’incapacité de suivre la prestation achetée, il peut convier une tierce personne à assister à sa place s’il le souhaite.

Le Lab se réserve le droit de procéder à l’annulation d’un cours sans motif particulier. En cas d’annulation d’un cours par Le Lab, le montant intégral de la finance d’inscription sera remboursé au client ou converti en bon cadeau si celui-ci le désire. Toute autre prétention en dédommagement est exclue.

Il se peut également que le menu choisi soit modifié sans préavis. Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client.

Le client est tenu d’aviser Le Lab par écrit en cas d’allergie sévère à un aliment dans un délai de 10 jours ouvrables avant la date de la prestation achetée. Le Lab décline toute responsabilité en cas de réaction allergique dû à un défaut de signalement de la part du client.

9. Sécurité et confidentialité des informations

Pour effectuer des achats sur le site www.hc-lelab.ch tous les utilisateurs doivent procéder à leur enregistrement. Toutes les données concernant les clients sont traitées confidentiellement. Le traitement des informations personnelles est soumis aux lois suisses de protection des données.

Le Lab rassemble et sauvegarde les données nécessaires au développement commercial et transmet celles-ci, dans le cadre du traitement de la commande.

Le Lab utilise ces données à des fins commerciales à l’intérieur de la société. Elle rassemble aussi, à titre facultatif, la date de naissance, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail des clients.

Le client peut s’opposer à tout moment à d’autres utilisations et/ou transmissions de ses données à des fins publicitaires, par un simple message écrit adressé à Le Lab.

Le client pourra, à son gré, rectifier et annuler les informations contenues dans le formulaire d'enregistrement en ligne sur le présent site ou par écrit, à travers l'envoi d'un e-mail ou par courrier ordinaire.

10. Responsabilités

Le Lab ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur son site mais s’engage à servir au mieux ses clients. Le site internet de Le Lab (www.hc-lelab.ch) peut être lié à d'autres sites tiers qui ne sont pas maintenus par Le Lab. Le Lab n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers. L'inclusion de tout lien vers ces sites n'implique pas leur endossement, parrainage ou recommandation par Le Lab Le Lab décline toute responsabilité pour les liens d’un autre site Web à celui de Le Lab.

11. Propriété du site web

Tous les dessins, illustrations, icônes, graphiques, photographies, images et tout autre élément compris dans ce site web appartiennent exclusivement à Le Lab. Toute utilisation partielle ou totale de matériel photographique et graphique de ce site donne lieu au paiement de droits de reproduction. Des droits de reproduction sont également exigés. Lorsqu’une image est copiée ou utilisée comme modèle participant à la création d’une œuvre nouvelle. Pour toute reproduction entière ou partielle d’éléments de ce site, vous pouvez faire suivre une demande écrite à l’adresse : info@hc-lelab.ch

11. Loi applicable et juridiction compétente

Le droit suisse est applicable à toutes les relations entre le client et Le Lab. Une solution à l’amiable doit être recherchée avant d'entamer une procédure judiciaire. Pour toute éventuelle procédure judiciaire, le for se trouve au siège de Le Lab.

Seule la version française des conditions générales de vente fait foi.